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Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de harcèlement moral ? Comment régler un cas de harcèlement moral au sein de l'administration ?...
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir ...
Il y a 3 jours · Dans un premier temps, la victime de harcèlement moral peut dénoncer les faits auprès du comité social et économique (CSE). Le CSE dispose d’un droit d’alerte pour prévenir l’employeur du cas de harcèlement moral. Le CSE peut également aider la victime dans ses démarches. Le salarié peut également se tourner auprès de l ...
11 avr. 2024 · Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité...
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égal...
Le harcèlement moral suppose en principe que des propos ou comportements répétés soient établis à la charge de la personne poursuivie. Par exception, afin notamment de lutter contre le cyber-harcèlement, Ia loi permet de réprimer l’action de chacun des participants à des faits de harcèlement, même lorsqu’il n’a pas agi ...
5 oct. 2023 · Parmi les différents types de harcèlement : le harcèlement moral au travail. De quoi s’agit-il précisément ? Quels sont les exemples concrets de harcèlement moral ? Comment reconnaître...
