Résultats de recherche
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Liens ...
- Déclarer un salarié
Code Naf (APE) Nom ou raison sociale. Adresse de...
- Accusé de réception
La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux...
- Recherche DPAE
Réseau des Urssaf. L'Acoss, caisse nationale. Nos missions....
- Déposer un fichier
Déposer un fichier. Ce service vous permet de télécharger de...
- D P A E
> créez votre compte > Vous avez perdu votre mot de passe?...
- Nouvel onglet, edge://newtab
Erreur interne du serveur ! Le serveur HTTP a rencontré une...
- Déclarer un salarié
17 janv. 2024 · La DPAE est une formalité obligatoire pour embaucher un salarié au régime général. Elle permet d'ouvrir les droits sociaux du salarié et de l'employeur, et doit être faite auprès de l'Urssaf compétente 8 jours avant l'embauche.
La déclaration préalable à l'embauche (DUE) est une formalité obligatoire pour tout employeur qui recrute un salarié. Sur le site de l'Urssaf, vous pouvez effectuer votre DUE en ligne, consulter son état d'avancement, télécharger votre attestation et accéder à d'autres services liés à l'embauche.
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Urssaf. La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : Déclaration de 1 re...
28 janv. 2022 · Depuis la DUE, l’obligation déclarative a été allégée pour les employeurs avec la DPAE (déclaration préalable à l’embauche). La marche à suivre est plutôt simple. Pour déclarer votre DPAE, rendez-vous en ligne : sur net-entreprises.fr, en déposant un fichier issu de votre logiciel de paie ou SIRH, ou en remplissant un ...
