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Le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département français, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Il succède aux conseils généraux en 2015 et exerce des compétences de collectivité territoriale.
5 déc. 2022 · Ce site explique le rôle et l'organisation du conseil départemental (anciennement conseil général), l'assemblée délibérante du département. Il présente aussi les compétences du département et le président, son organe exécutif.
Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département, élue pour six ans au scrutin binôme paritaire. Il remplace le conseil général depuis la loi du 17 mai 2013.
13 févr. 2013 · A compter du mars 2015, après les élections et suite une récente réforme législative, le mot « conseiller général » et remplacé par « conseiller départemental » et le renouvellement ne se réalise plus par moitié tous les 6 ans par dans son intégralité.
17 déc. 2021 · Depuis 2013, les conseils départementaux ont remplacé les conseils généraux. Découvrez leur rôle, leur organisation et leurs compétences dans les domaines de la solidarité, de l'éducation, de l'aménagement et du développement des territoires.
Trouvez le conseil départemental de votre département parmi 102 résultats sur tout le territoire. Consultez les coordonnées, les compétences et les services de chaque conseil départemental.
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine impulse une action globale de développement économique, social, éducative et culturel en intervenant dans différents secteurs. Chef de file de l'action sociale, il est responsable de la protection maternelle infantile (PMI) et met en œuvre des actions en faveur de la famille et l'enfance.
