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31 janv. 2024 · L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement.
L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2024, le RCS a été remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE) et le Kbis n’est plus demandé par l’administration française.
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. Accéder à la démarche en ligne
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
de modification ou de cessation
en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs
(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Plus de critères de recherche du kbis d'une entreprise. Obtenez le kbis d'une entreprise en effectuant une recherche multi critères par nom, RCS...
A noter : La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. Ce service en ligne permet...
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