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Les tribunaux de grande instance ont disparu et été remplacés par les tribunaux judiciaires. Les tribunaux d'instance ont été intégrés ou détachés selon la situation. Découvrez les changements et les textes de loi.
Le tribunal de grande instance (TGI) est une ancienne juridiction de droit commun en première instance, créée en 1958 et remplacée par le tribunal judiciaire en 2020. Il connaît des litiges civils, pénaux et commerciaux, et comporte une chambre spécialisée en matière correctionnelle.
20 oct. 2021 · Le TGI était une juridiction civile de premier degré compétente pour les litiges entre personnes privées et certains domaines du droit. Depuis 2020, le TGI a fusionné avec le tribunal d'instance et a été remplacé par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
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3 oct. 2023 · Ce site vous explique comment saisir le tribunal judiciaire (ancien TGI) pour une affaire civile. Il vous indique les types d'affaires, les services ou juge compétents, les modalités de saisine et les coûts.
Le tribunal judiciaire est le résultat de la réforme de l'organisation judiciaire qui regroupe les tribunaux d'instance et de grande instance en une juridiction unique. Il existe aussi des tribunaux de proximité et des juge des contentieux de la protection.
24 déc. 2019 · Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ce site explique les principales conséquences de cette réforme sur le fonctionnement, la compétence et l’accès à la justice.
2 janv. 2020 · Les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance ont fusionné et disparu sur le papier, pour laisser place aux tribunaux judiciaires. Une appellation unique qui...
