Résultats de recherche
21 janv. 2019 · En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
J'accède à mon espace particulier et à mes services en ligne. Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, effectuer des ...
Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne... Déclarer mes revenus. Payer mes impôts, taxes, amendes... Signaler mes changements de situation. Gérer mon patrimoine/mon logement. Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs. Effectuer une démarche concernant une succession vacante.
Retrouvez toutes les informations (calendrier, paiement en ligne, remboursements) sur l'avis d'impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux. En savoir plus. La direction générale des Finances publiques s'engage pour des services plus proches, plus simples, plus efficaces : Retrouvez nos engagements et nos résultats.
6 mai 2024 · Dans tous les cas, vous recevrez un avis d’impôt pour votre IFI en août 2024 avec le montant de l'IFI à payer pour le 15.9.2024 (sauf cas particuliers). Cas particuliers - Vous ne résidez pas en France ou vous êtes majeur rattaché au foyer fiscal de vos parents et vous ne déposez pas de déclaration de revenus
Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette dernière n'est pas située en France, au numéro d'identification ...
11 juil. 2024 · À réception de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), votre banque est tenue de déclarer à l'administration l'ensemble des soldes créditeurs de vos comptes (dépôts à vue, placements…) au jour de la saisie.
PrésentationJe gère mes bie. PrésentationLe nouveau service en ligne, nommé « Gérer mes biens immobiliers », est accessible depuis le mois d. août 2021.Tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, disposer d’une ...
La déclaration de revenu en 2024. Calendrier, démarches à distance, déclaration en ligne : trouvez ici toutes les réponses à vos questions.
Les revenus de capitaux mobiliers. Les revenus tirés de vos placements financiers sont en principe imposables dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Chaque type de placement a des règles spécifiques d’imposition. Certains sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement libératoire, d’autres ...
