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Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution: . Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
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Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution : Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Le peuple haïtien proclame la présente constitution: - Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son acte d’indépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
18 août 2023 · Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution: Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d’indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
C’est l’occasion pour nous de partager avec le public nos découvertes sur les sources du droit constitutionnel haïten. Elles sont surprenantes. Cependant il faut mettre de côté les premières Constitutions de 1801, 1805, 1807 et 1811 qui sont des constitutions préliminaires fruits d’un certain tâtonnement.
Constitution de la République d'Haïti. As amended by Loi constitutionnelle de 2012 portant amendement de la Constitution de 1987. Provisions highlighted in yellow were amended (modified or repealed, see icon for details) New provisions are marked as 'nouveau'.
The Haitian people proclaim this Constitution: To guarantee their inalienable and imprescriptible rights to life, to liberty and to the pursuit of happiness; in accordance with their Act of Independence of 1804 and with the Universal Declaration of the Rights of Man of 1948.
