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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669

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   Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...

   • Tout savoir sur la facturation

     La facture est un document qui donne le détail des...

   • Signaler un problème

     Système automatisé d'information sur la TVA (VIES)...

   • Numéro de TVA intracommunautaire

     Les entreprises ayant des relations commerciales avec des...

2. europa.eu › youreurope › businessVérifier un numéro de TVA (système VIES) - Your Europe

   europa.eu › youreurope › business

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   • Demande d'informations complémentaires
   • Données Non Disponibles
   • Inexactitudes Possibles
   • Informations supplémentaires
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   Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...

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   Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.

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   La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

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   Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

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   L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou indique que le numéro n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante.

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3. tva-intracommunautaire.netNuméro de TVA Intracommunautaire gratuit, vérification du ...

   tva-intracommunautaire.net

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   Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir, facturer et bénéficier de l'exonération de la TVA intracommunautaire selon votre situation.

4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570

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   14 mars 2023 · Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs de l'Union européenne peuvent vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire pour éviter les...

5. Vidéos

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     16.5K vues

   • 11:31

     youtube.com

     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

     13.8K vues

   • 1:19

     youtube.com

     [TUTO] TVA intracom– Comment gérer ma TVA intracommunautaire ?

     9 nov. 2022

     141 vues

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6. www.societe.com › produits › tva_intracommunautaireN° TVA Intracommunautaire - Societe.com

   www.societe.com › produits › tva_intracommunautaire

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   Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française et vérifiez sa validité sur le site de la Commission européenne. Ce service gratuit vous permet de connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures selon le régime de la TVA.

   • Format : HTML
   • Tarif : Gratuit

   • Source : Bases publiques et privées
   • Type d'accès : Direct sur societe.com

7. ec.europa.eu › taxation_customs › viesVies on-the-Web - European Commission

   ec.europa.eu › taxation_customs › vies

   You can verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland by selecting that Member State / Northern Ireland from the drop-down menu provided, and entering the number to be validated. Member State / Northern Ireland*. VAT Number*.

8. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérifier - trouver - gratuit

   www.tvaintracommunautaire.eu

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   Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET et vous aide à vérifier les numéros de TVA intracommunautaire pour tous les pays de l’Union Européenne (UE).