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Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ? - economie.gouv.fr « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ? - economie.gouv.fr; Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ? - douane.gouv.fr
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3 nov. 2023 · Comment apposer la mention Made in France sur son produit ? En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF). Vidéo - Comment obtenir le marquage "Fabriqué en ...
Pour s’assurer qu’elle a le droit de mentionner « fabriqué en France » sur l’un de ses produits, toute entreprise peut se renseigner auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui propose un service gratuit : Information sur le Made in France (IMF).
3 nov. 2023 · La DGDDI contrôle ainsi la conformité de la mention « made in France » – et de toute autre mention de nature à faire croire qu’un produit a été fabriqué en France – avec la réglementation européenne relative à l’origine non préférentielle. Ces contrôles se fondent sur l'article 39 du code des douanes.
Le marquage d’origine est facultatif en France. Toutefois, si vos produits peuvent prétendre à un Made in France en application de la réglementation douanière européenne, vous pouvez apposer une mention valorisante évoquant une fabrication française (par exemple: « Fabriqué en France », « Made in France », « Produit
