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Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.
- Produit en France
Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en...
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- Fabriqué en France
Le mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou...
- Produit en France
Le terme « made in France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Il signifie littéralement « fabriqué en France » et caractérise donc l’origine géographique où a été conçu un produit.
- Les Labels D’Etat : IG, IGP et EPV
- Les Marques Collectives Privées
- Les Certifications Privées relatives Aux Services
- Les Affichages Trompeurs
Les indications géographiques protégées (IGP)(link is external) Les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier depuis 1992 d’indications géographiques protégées au niveau européen. Les indications géographiques (IG)(link is external) La loi Consommation a créé en 2014 les indications géographiques pour les produits manufacturés et...
Parmi celles-ci, on peut citer : Une marque collective de certification au niveau national : Origine France Garantie(link is external)(association Pro France). Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants : 1. le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France 2. 50% au moins du...
Créée en octobre 2020 par l’association Pro France(link is external), la certification « Service France Garanti » garantit qu’au moins 90% des personnes concourant à la réalisation de la prestation de service sont soumises à un contrat de travail de droit français. Dans son prolongement, une certification conjointe « Relation Client France (link is...
Pour valoriser une part de valeur ajoutée française dans la réalisation du produit, il peut être tentant d’apposer des mentions telles que conçu en France, designé en France, design français, assemblé en France, élaboré en France, conditionné en France, artisanat français, marque française, tradition française, recette français, etc. Ces mentions p...
Il s'agit d'un marquage d'origine facultatif et déclaratif. Il est encadré par le code des douanes et de la consommation. Ce n'est ni un label, ni une certification.
« Fabriqué en France », ou « Made in France » en anglais, est une mention apposée sur des produits manufacturés pour renseigner le consommateur sur le lieu de fabrication, la France. On rencontre parfois la mention alternative « fabrication française ».
