Résultats de recherche
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
29 nov. 2023 · Avec la mise en place de COMEDEC, l’usager n’a plus besoin de demander à sa mairie de naissance un extrait de son acte de naissance dans le cadre de sa demande passeport ou de carte d'identité.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
28 nov. 2023 · Simplifier ses démarches administratives : il n’a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance, Obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes. Les données sont échangées par voie électronique et ne sont plus demandées à celui-ci,
Si vous êtes français né à l'étranger, le service central d'état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l'état civil. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée. Vous n'avez pas d'acte de naissance à fournir.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
3 avr. 2023 · Pour demander une copie ou un extrait d'acte, trois possibilités s'offrent à vous. Par internet, vous pouvez utiliser le site service-public.fr, à notre guichet, par courrier. Vous devez pouvoir justifier de votre identité et de votre qualité.
