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10 août 2023 · Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation : quelles sont les différences ? Qui peut demander un acte de mariage ? La demande d'un acte de mariage est-elle gratuite ? Si l'acte de mariage...
Vous devez vous connecter avec FranceConnect. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage) -...
Tout savoir sur la démarche. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
20 avr. 2022 · Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage en France ou à l’étranger ? Quels sont les documents, les délais et les coûts ? Suivez le mode d’emploi sur DemarchesAdministratives.fr.
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) -...
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs . Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
21 juin 2022 · la copie intégrale : le document reproduit l’ensemble des informations qui figurent dans l’acte de mariage tel qu’il est enregistré auprès de l’état civil. Sont ainsi indiqués les nom...
