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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

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   Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa.

3. Vidéos

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     nouvellecartegrise.fr

     Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF

     8 nov. 2017

   • eplaque.fr

     Certificat de cession de véhicule à imprimer - Télécharger le document

     13 sept. 2022

   • 6:28

     legalplace.fr

     Certificat de cession véhicule d'occasion : Formulaire Cerfa

     22 janv. 2020

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4. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Le certificat de cession est un formulaire administratif qui sert à acter la vente d'un véhicule d'occasion entre le vendeur et l'acheteur. En pratique, il est également appelé "déclaration de cession" ou "certificat de vente". Son appellation administrative est le cerfa 15776.

   • Durée de la vidéo: 3 min

5. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en...

7. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Vendre ou donner votre véhicule. À savoir. Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).

8. www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule d'occasion : Formulaire Cerfa

   www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cession

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   24 juin 2024 · Principalement, il est nécessaire de remplir un certificat de cession aux occasions suivantes : Vente d’un véhicule d’occasion ; Cession à titre gracieux (don) ; Cession d’un véhicule pour destruction.