Résultats de recherche
20 avr. 2023 · L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître.
21 avr. 2023 · Aujourd'hui, vous en héritez de la nue-propriété et votre mère de l'usufruit. C'est le notaire qui l'a dit... mais vous n'avez rien compris ? Pas de panique, on vous explique.
5 mai 2022 · L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être le propriétaire. Il peut être viager ou temporaire, et il implique des droits et des obligations pour l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. Vous devez indiquer la valeur du bien et l ...
20 juin 2018 · L'usufruitier et le nu-propriétaire ont des droits différents sur un même bien immobilier. Découvrez les conséquences fiscales du démembrement, de la vente, de la succession et de la donation.
16 mars 2021 · Le régime juridique de l'usufruit est fixé par la loi. Il est défini aux articles 578 et suivants du Code civil. Ces articles définissent notamment les droits et les obligations de l'usufruitier ainsi que les différents cas dans lesquels l'usufruit prend fin.
7 nov. 2023 · L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Découvrez les cas, les droits et les obligations de l'usufruitier, ainsi que les modalités de fin de l'usufruit.
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