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18 août 2022 · La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
4 mars 2024 · La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Nous...
- Toutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ? OUI. Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Quels sont les salariés concernés par le dispositif ? Sont concernés : – Les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de repos en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur en application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
- Les salariés à temps partiel pour besoins de la vie personnelle qui alternent périodes de travail à temps plein et périodes de suspension du contrat de travail conformément à l’article L. 3123-2 du code du travail bénéficient-ils de ce dispositif ?
- Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses JRTT ? OUI. Le salarié peut renoncer à tout ou partie de ses JRTT acquis à partir du 1 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, que leur prise soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, dans le respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
- Comment mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ? En principe par accord collectif. Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.
- Quel est le contenu de l’accord d’aménagement du temps de travail ? L’accord collectif qui organise la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine prévoit
- Dans quel délai les salariés sont-ils informés des changements de durée ou d’horaires de travail ? Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
- Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Les principes d’ordre public. S’agissant du décompte et du paiement des heures supplémentaires effectuées en présence d’un aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, le code du travail fixe les principes suivants, qui sont d’ordre public
20 févr. 2024 · Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel...
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
