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31 juil. 2023 · Comment élaborer un plan de situation DP1 pour votre déclaration préalable de travaux ? Ce guide vous explique les règles, les outils et les pièces à joindre. Découvrez aussi notre générateur en ligne pour obtenir votre plan de situation en 2 minutes.
6 mars 2024 · La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et...
- Qu’est-ce qu’un Plan de Situation de Terrain ?
- Dans Quels CAS Doit-On Produire Un Plan de Situation ?
- Qui doit Produire Le Plan de Situation ?
- Comment Réaliser Son Plan de Situation ?
- Obtenir Les Documents en Ligne
- Quelles Différences Entre Le Plan de Situation et Le Plan de Masse ?
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L‘article R*431-7 duCode de l’urbanisme indique qu’« un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune »doit être joint au dossier de permis de construire. Autrement dit, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction. Le but étant ainsi, pour les destinataires du dossier, de constate...
Le plan de situation est nécessaire dans de nombreux cas de travaux de moyenne à grande importance. 1. Ainsi, il doit faire partie dudossier de permis de construirepour la construction d’une maison individuelle. 2. Vient ensuite la déclaration préalable de travaux. Celle-ci concerne tous les aménagements de moindre importance comme une extension, u...
Pour le plan de situation et pour le dossier de permis de construire dans son ensemble, plusieurs cas de figure sont possibles : 1. Vous faites réaliser votre maison par un constructeur et celui-ci indique dans le contrat qu’il se chargera du dossier de permis de construire. Même si vous êtes susceptible de participer à son élaboration, vous n’aure...
Grâce au web, il est désormais beaucoup plus simple de réaliser son plan de situation avec toutes les précisions possibles. Trois vues sont nécessaires pour situer le terrain : une carte précise des lieux, le zonage sur le plan cadastral et enfin, une vue aérienne. Dés lors, il vous suffit de vous rendre sur un site de cartographie. Les experts con...
Pour obtenir le document, c’est-à-dire la photographie des lieux, il suffit de faire une capture d’écran. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous si vous ne savez pas comment procéder. Sur Windows 10, appuyez simultanément sur la touche Windows de votre clavier et sur celle qui indique « impécr » ou « impr écran ». Vous n’aurez plus qu’à ré...
Parmi les documents demandés pour votre dossier, outre le plan de situation, figurera notamment le plan de masse en PCMI 2. Il sera donc situé juste après. Alors que le plan de situation permet de déterminer la place de la maison dans une large zone, le plan de masse sert quant à lui à déterminer notamment sa place dans le voisinage. Il permet auss...
Le plan de situation d'un terrain est un document obligatoire pour le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Il permet de situer le terrain dans son contexte géographique et urbanistique. Découvrez comment l'obtenir en ligne ou auprès d'un professionnel.
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Ce plan doit obligatoirement être joint à toutes les demandes d’autorisation de construire : DP1 pour une déclaration préalable ou PC1 pour un permis de construire. Voici comment faire correctement un plan de situation grâce aux sites gratuits du cadastre, de ViaMichelin et de Géoportail. Google Adsense est désactivé.
Le DP1 plan de situation est une pièce obligatoire pour les demandes d'autorisation d'urbanisme. Il fournit une vue aérienne du terrain et de son environnement, avec des informations du PLU et des servitudes d'utilité publique.
21 juin 2024 · Qu’il s’agisse d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction de votre dossier. Elle portera alors la mention PC1 (ou PCMI1) pour un permis, et la mention DP1 lors d’une déclaration préalable de travaux.
