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  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F19087Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

    1 janv. 2023 · Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Ce site vous explique les modalités, les délais et les conséquences de cette déclaration.

  2. www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr › monMAF - Mon Activité Formation - Extranet DGEFP

    Mon Activité Formation. MAF vous permet de : - Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation. - Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier. - Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées.

  3. www.legalplace.fr › guides › accord-confidentialiteAccord de confidentialité (NDA) : définition et modèle

    • Qu’est-ce qu’un Accord de Confidentialité ?
    • A Quoi Sert Un Accord de Confidentialité ?
    • Que Contient Un Accord de Confidentialité ?

    Un accord de confidentialité est un contrat légal entre deux parties qui établissent les termes et conditions sous lesquels des informations confidentielles seront partagées. L’objectif principal d’un NDA est de protéger les informations sensibles et confidentielles d’une partie en empêchant l’autre partie de divulguer ces informations à des tiers ...

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    L’accord de confidentialité vise à permettre aux parties de partager des informations sensiblessans craindre une appropriationpar l’autre partie ou ses partenaires.

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    Il est essentiel de préciser de manière rigoureuse certains éléments dans l’accord de confidentialité, notamment :

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    • Mehdi Ouchallal

  4. formationdeformateurs.fr › numero-declaration-activiteComment obtenir le NDA (numéro de déclaration d’activité)

    21 nov. 2023 · Clique ici pour savoir comment obtenir le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) pour les OF et les formateurs indépendants en France.

  5. www.legalstart.fr › nda-confidentialiteNDA : définition, contenu et mise en place - Legalstart.fr

    27 sept. 2023 · Un NDA (Non Disclosure Agreement) est un accord de confidentialité qui permet de protéger des informations sensibles lors de négociations ou de relations commerciales. Découvrez comment fonctionne un NDA, comment le rédiger et quelles sanctions en cas de non-respect.

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  7. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › trouverL'accord de non-divulgation (NDA) - Bpifrance Création

    Un accord de non-divulgation (NDA) est un document qui garantit la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques d'une entreprise. Ce guide explique les intérêts, le formalisme et le contenu d'un NDA, ainsi que le modèle type élaboré par l'Inpi.

  8. www.wonder.legal › fr › modeleAccord de Confidentialité - Modèle, Exemple Word et PDF

    13 juin 2024 · L'Accord de confidentialité (NDA), également appelé accord de non-divulgation, est un contrat entre deux parties indépendantes qui encadre la transmission et l'échange d'informations.

  1. Business-in-a-Box.com/Contrats

    AnnonceAccord de Non-Divulgation

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