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Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2024: Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2024. Rapport économique et financier, Synthèse. Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse. Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse.
- Mesures relatives à la TVA. 1.1. Exonération de la TVA des produits de base de large consommation. La loi de finances 2024 a prévu l’exonération de la TVA des opérations suivantes
- Mesures relatives à l’IS. 2.1. Encadrement de l’application du taux de l’IS de 35% La LF 2024 a complété les dispositions du paragraphe B de l’article 19-I du CGI par la non application des dispositions qui excluent les sociétés qui réalisent un résultat fiscal net inférieur à 100 MMAD pendant 3 exercices consécutifs, de l’application du taux de 20% lorsque le bénéfice net est égal ou supérieur à ce montant réalisé suite aux produits non courants constitués des produits de cession d’immobilisations.
- Mesures relatives à l’IR. 3.1. Déductibilité des cotisations sociales des professionnels, des personnes non salariées et des travailleurs indépendants.
- Mesures relatives aux droits d’enregistrement. 4.1. Alignement des taux des droits d’enregistrement applicables aux actes d’attribution de locaux ou terrains par les.
14 mars 2024 · La loi de finances 2024 réforme la TVA, instaure un IS à taux réduit et introduit des mesures fiscales nouvelles. Découvrez les principales dispositions en matière de fiscalité directe et indirecte au Maroc.
avant l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020. II. – A compter du 1er janvier 2024, le tarif des droits d’importation fixé par l’article 4 §I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, précitée, est modifié comme suit :
26 déc. 2023 · La loi de finances pour l’année budgétaire 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°7259-bis, daté du lundi 25 décembre.
26 déc. 2023 · Le Matin.ma rapporte les priorités du budget 2024 adopté par le Parlement et publié au Bulletin officiel. Il concerne la lutte contre la crise, l'Etat social, les réformes structurelles et la soutenabilité des finances publiques.
La Loi de Finances (LF) 2024 est désormais publiée au Bulletin officiel. Elle détaille quatre priorités stratégiques. Adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, elle vise à renforcer la résilience face aux défis conjoncturels et poursuivre les engagements de l’État social.
