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1 janv. 2024 · Le 1 er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré. Lorsque l’arrêt de travail n'est pas causé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous...
- Congé de maladie ordinaire
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? Un...
- Congé de maladie ordinaire
3 févr. 2023 · On appelle « jour de carence » le premier jour de l’arrêt de travail non rémunéré dans la fonction publique. Montant de la retenue, application et exceptions au délai de carence… On fait le point.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 04 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire (CMO) par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie ordinaire.
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
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Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
133.700 vues · Mis à jour le 15 mai 2024. Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.
Le dispositif de la journée de carence consiste à supprimer la rémunération servie par l’employeur aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public (droits variables selon ancienneté) le premier jour d’un congé de maladie ordinaire. Exemple : L’agent dépose le 3 janvier 2018 un arret de travail pour maladie ordinaire de 5 jours.
La journée de carence. MAJ Juin 2020. L'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a rétabli une journée de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie, et ce depuis le 1er janvier 2018.
27 sept. 2023 · Le jour de carence est une journée non rémunérée pour les fonctionnaires et contractuels en cas d'arrêt maladie. Il existe des exceptions et des règles spécifiques selon l'ancienneté, le type de congé et la prolongation de l'arrêt.
