Résultats de recherche
Voici toutes les informations pour constituer un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Il existe plusieurs structures d'exploitations agricoles avec leurs spécificités et obligations.
1 janv. 2024 · Un GAEC est un groupement agricole d’exploitation en commun. Il s’agit d’une société civile qui a pour objet la mise en commun des exploitations des agriculteurs associés. Ils peuvent également prévoir la vente commune des fruits de leur travail.
16 avr. 2024 · GAEC signifie Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. C’est une forme de société civile agricole de personnes qui existe depuis 1962 permettant à des agriculteurs de travailler en commun en s’associant, dans des conditions proches de celles des exploitations familiales.
- (23)
Créé en 1962, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a pour but de permettre à des agriculteurs de regrouper leurs moyens de production dans une structure unique, tout en gardant ses pouvoirs de gestion sur son exploitation. Il permet donc de préserver le caractère d’exploitation familiale.
Le groupement agricole d’exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France, « une forme de société civile agricole d’un type particulier » [1]. Ce sont des sociétés civiles de personnes [2]. Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime.
29 mars 2023 · Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile à objet agricole qui permet à plusieurs agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.
