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4 janv. 2024 · Les droits de donation sont des impôts sur la transmission de biens de son vivant entre un donateur et un donataire. Découvrez les abattements possibles, le barème fiscal et le calcul des droits de donation selon le lien de parenté.
6 avr. 2023 · Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?...
25 oct. 2021 · Ce site explique comment calculer et payer les droits de donation selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il présente les abattements, les barèmes, les réductions et les cas particuliers (adoption, handicap, etc.).
22 déc. 2023 · Ce guide impôts explique comment calculer les droits de donation selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Il présente les barèmes et taux applicables en 2024, ainsi que les abattements et réductions possibles.
30 janv. 2020 · Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Consultez les taux, les abattements et les cas d’exonération de droits de donation sur le site des notaires de France.
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