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Différents tarifs sont applicables pour les droits de succession en Région wallonne. Les tarifs varient en fonction de : votre lien de parenté avec le défunt ; de l’importance de la succession. Une réduction ou une exonération des droits de succession est possible dans certaines situations.
- Réductions et exemptions
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- Tarifs
la personne qui, au jour de l’ouverture de la succession,...
- Réductions et exemptions
Tout savoir sur le calcul et le paiement des droits de succession en Wallonie, selon les tranches, les exonérations et les réductions. Consultez les taux standards et les tarifs portant sur le logement familial.
Trouvez des informations sur les droits de succession à payer en Wallonie, les cas de donation et les démarches à suivre. Accédez aux liens utiles vers les interlocuteurs officiels.
31 janv. 2022 · Depuis le 1er janvier 2022, les donations mobilières non enregistrées sont soumises à des droits de succession plus élevés et à un délai de 5 ans. Les assurances-vie réalisées dans le cadre d'une planification successorale sont également soumises à des droits de succession sous certaines conditions.
- Les Droits de Succession, Une "Taxe Sur L'héritage" en Belgique
- Calcul Des Droits de Succession Par Région
- Comment sont calculés Les Droits de Succession Pour Un Héritage en Belgique ?
- Exemples (Sous Réserve de certaines Exemptions et Réductions)
- Questions fréquentes Sur Les Droits de Succession en Belgique
- Que veut Dire Indivision Dans Une Succession ?
- Comment diminuer Les Droits de Succession Pour Un Héritage en Belgique ?
- Qui peut m'aider Pour diminuer Les Frais de Succession ?
- Quels sont Les différents Types de Succession ?
- Quels sont Les Documents Nécessaires Pour Une Succession ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser des biens en héritage, qui vont entrer la succession. Cet héritage va être soumis à desimpôts que l’on appelle « droits de succession ». Les droits de succession sont donc une taxe que chaque héritier peut être tenu de payer sur la part d’héritage qu’il reçoit. Ils représentent la somme que l’État récol...
Afin que vous puissiez calculer facilement vos droits de succession, nous avons détaillé le barème des droits de succession à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Vous pourrez ainsi connaître le taux d'impôt sur les successions applicable selon les tranches concernées. Voici les droits de succession selon chacun des trois régions :
Les droits de succession s'appliquent sur la part nette qui est héritée, c'est-à-dire l'actif hérité diminué de l'éventuel passif de la succession. 1. Exemple d'actifs : appartement, maison, voiture, contrat d'assurance vie, comptes en banques, parts dans une société, etc. 2. Exemple de passifs : emprunt hypothécaire, frais funéraires, crédit de co...
Jean réside en Wallonie et ses deux seuls héritiers sont ses enfants, Laura et Julien. Jean est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 150.000 euros et est titulaire d’un compte épargne sur lequel sont déposés 100.000 euros. Il doit encore rembourser 50.000 euros de crédit hypothécaire. Au décès de Jean, ses enfants hériteront chacun de 100.000...
Vous avez des questions au sujet des droits de succession en Belgique ? Nous vous expliquons tout, notamment dans quelle situation une exonération des droits de succession est possible mais aussi comment faire si le défunt résidait à l'étranger.
Lorsqu'il y a un seul héritier, il n'y a pas indivision de la succession. En effet, ce dernier reçoit directement les biens du défunt qui rejoignent son patrimoine. Cependant, s’il y a plusieurs héritiers, alors il y a indivision de la succession. Cela signifie que les héritiers deviennent copropriétaires des biens de la succession. Ils décident al...
Il n'est pas possible de diminuer les droits de succession après le décès. Cela n'est possible que si le défunt avait mis en place quelque chose de son vivant ou qu'il avait planifié sa succession. Cependant, il est possible de payer moinsde frais de succession. Les frais engendrés par une succession comprennent : 1. les droits de succession et ; 2...
Si vous souhaitez diminuer lesfrais de succession, il est possible de faire appel à un spécialiste différent du notaire. En effet, les frais de succession se composent des droits de succession ainsi que des éventuels frais et/ou honoraires si vous faites appel à un spécialiste. Chez Legacio, notre équipe se compose de juristes experts en succession...
Outre connaître vos droits de succession en Belgique, il est intéressant de savoir de quel type de succession il s'agit. Cela peut vous être utile au moment de l'héritage mais aussi pour planifier votre succession. Les trois types de successions sont : la succession testamentaire, la succession contractuelle ou la succession légale. Nous vous expli...
Suite à un décès, certains documents sont nécessaires pour recevoir la succession : 1. L'extrait du certificat ou acte de décès ; 2. Le testament, s’il y a présence d'un testament ; 3. Les livrets de famille originaux ; 4. Des copies du contrat de mariage, de la déclaration de cohabitation légale, du jugement de divorce, et de toute convention prév...
1° un droit de succession sur la valeur, déduction faite des dettes, de tout ce qui est recueilli dans la succession d'un habitant du royaume ; 2° un droit de mutation par décès sur la valeur des biens immeubles situés en Belgique recueillis
Il y a 4 jours · Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens mobiliers (espèces, meubles, bijoux …) que le défunt laisse après déduction des dettes.
