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  1. fr.wikipedia.org › wiki › DroitDroit — Wikipédia

    Le Droit, ou droit objectif (on écrit Droit, avec une majuscule, à la différence du droit subjectif [2], [3]) [4], est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux » [5], ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société ...

  2. ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances publiques ainsi que le droit de la sécurité sociale et des transferts sociaux.) Droits de l'homme,

  3. Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs.

  4. Vous avez droit à des excuses, à un livre gratuit. familier Avoir droit à (qqch. de fâcheux) : devoir subir, ne pouvoir éviter. Il a eu droit à des reproches. Être en droit de (+ infinitif) : avoir le droit de. Vous êtes en droit de protester.

  5. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.

  6. Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Ces règles constituent le droit.

  7. Droit prétorien, droit issu des édits des préteurs et, aujourd’hui, ensemble des règles juridiques qui se dégagent de la jurisprudence. Droit des gens, dans la Rome antique, droit applicable à la fois aux citoyens et aux étrangers.

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