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9 juin 2024 · Seul le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Quand ? Il doit s’être écoulé au moins un an entre les précédentes élections législatives et la dissolution. Comment ? Le...
- William Audureau
16 oct. 2023 · Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale. La dissolution met fin au mandat des députés en fonction et entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives. La dissolution ne peut pas être organisée dans certains cas : dans l'année qui suit une précédente dissolution ;
En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué au chef de l'État ou, plus exceptionnellement, au Gouvernement voire à l'une des chambres, et ce dans différents régimes depuis 1802 : Premier Empire, Restauration ...
9 juin 2024 · Après la déroute subie par la majorité présidentielle lors du scrutin du dimanche, le président de la République a annoncé déclencher l’article 12 de la Constitution, dissolvant derechef l’Assemblée nationale, et la programmation des futures élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochain. Décryptage des implications d’une telle décision.
La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées [1].
9 juin 2024 · La dissolution de l'Assemblée nationale est un pari risqué. Elle est utilisée lorsque l'exécutif considère qu'il n'est plus possible de gouverner avec un Parlement trop disparate, sans...
Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron a créé la surprise en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Quelles sont les conséquences de cette dissolution ? Comment cette procédure a-t-elle déjà été utilisée dans le passé ?
