Résultats de recherche
9 juin 2024 · Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ? Cette possibilité est prévue par l’article 12 de la Constitution française. Le chef de l’Etat met ainsi fin de manière anticipée au...
Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution. Celui-ci dispose : "Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
10 juin 2024 · Article 1. L'Assemblée nationale est dissoute. Versions. Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Versions. Fait à Paris, le 9 juin 2024. Emmanuel Macron. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,7 Ko. Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale.
16 oct. 2023 · Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale. Après consultation préalable du Premier ministre et des présidents des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Les conséquences de la dissolution : fin du mandat des députés ; organisation de nouvelles élections législatives.
Il y a 1 jour · La dissolution de l’Assemblée nationale demandée par Emmanuel Macron pourrait déboucher sur la constitution d’un gouvernement de cohabitation. Des proches du chef de l’État ont évoqué ...
10 juin 2024 · Pour répondre à la victoire de l'extrême droite aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Une décision qui pourrait se retourner contre le camp...
10 juin 2024 · Et le secret a tenu, jusqu’à l’allocution d’Emmanuel Macron, dimanche 9 juin à 20 h 58, annonçant à la télévision, dans la foulée des résultats désastreux aux européennes, la dissolution de...
Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale à l'issue des élections européennes. Il s'agit de la 6e dissolution de la Ve République. La dernière remonte à 1997. Jacques Chirac était à la tête de l’État.
10 juin 2024 · Une heure après la révélation des résultats des élections européennes 2024, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, dimanche 9 juin.
10 juin 2024 · Emmanuel Macron a annoncé, dans la soirée du dimanche 9 juin, la dissolution de l’Assemblée nationale après la victoire écrasante de l’extrême droite aux élections européennes et a convoqué...
