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10 avr. 2024 · Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) est un contrat de travail qui prend fin à la réalisation de l'objet ou de la mission pour lequel il a été conclu.
Ce site explique les règles du contrat de mission, qui concerne les salariés embauchés par une entreprise de travail temporaire pour une tâche précise et temporaire chez une entreprise utilisatrice. Il présente les cas particuliers, les cas de recours et les droits des salariés sous contrat de mission.
1 févr. 2024 · Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ou mission dite d'intérim ? Quelle peut être sa durée ? Quels sont les droits du salarié intérimaire ? Nous vous présentons la réglementation ...
- Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ? Le Code du travail rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (ce contrat est également appelé « CDD de mission »).
- À qui s’adresse ce CDD ? Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres, (au sens des conventions collectives), en vue de la réalisation d’un objet défini.
- Quelle est sa durée ? Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois. Il ne peut pas être renouvelé. Il prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois.
- Quels sont la forme et le contenu du contrat ? Le CDD à objet défini est établi par écrit et comporte les clauses obligatoires pour les contrats de travail à durée déterminée.
Le contrat de mission est un contrat de travail conclu entre une agence de travail temporaire et un salarié intérimaire. Il doit respecter certaines règles légales selon le motif, la durée et le contenu de la mission.
11 avr. 2024 · Le contrat de mission est un contrat de travail temporaire qui vise à réaliser une mission précise et limitée dans un délai déterminé. Il partage des caractéristiques avec le CDD et le CDI, mais présente des particularités en matière de durée, de rupture et de garanties.
Le CDD de mission est un contrat à durée déterminée qui concerne les ingénieurs et les cadres et qui prend fin lorsque la mission est réalisée. Il est soumis à des conditions spécifiques de recrutement, de durée, de prévenance et de garanties.
