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Lorsqu’une entreprise, dont les relations du travail étaient jusqu’alors régies par le Code canadien du travail (Lois révisées du Canada (1985), chapitre L-2), passe, en ce domaine, sous la compétence législative du Québec, les dispositions suivantes s’appliquent:
- Code du travail
Le Code du travail est l’une des lois fondamentales en droit...
- LE CODE DU TRAVAIL
Principale loi encadrant les relations du travail au Québec,...
- Code du travail
Le Code du travail est l’une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s’agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un employeur. Pour en savoir plus sur les lois du travail, consultez la section Ententes, lois et règlements.
Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.
Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur.
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Le Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province. Il gère notamment le processus de syndicalisation, de négociation et le droit de grève.
- français, anglais
- Québec
- Canada
- RLRQ, chapitre C-27
Comme employé, vous avez des obligations envers votre employeur. Ces obligations existent même si vous : travaillez à temps partiel; travaillez de façon occasionnelle; n’avez pas d’entente écrite avec votre employeur.
Une brochure qui présente les principales normes du travail au Québec et les pouvoirs de la CNESST. Téléchargez le document en format PDF pour en savoir plus sur les droits et obligations des employeurs et des travailleurs.
