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Code du travail 2021 2 Est considérée comme travailleur, au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle,
Le présent Code régit les relations de travail entre travailleurs et employeurs, ainsi qu'entre ces derniers ou leurs représentants, les apprentis et les stagiaires placés sous leur autorité.
Le décret n° 00246/PR du 19/11/2021 promulgue la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise. Consultez le texte intégral du décret et de la loi sur le site du Journal Officiel de la République Gabonaise.
Consultez le Journal Officiel du Gabon pour accéder au texte intégral de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise, promulguée le 19 novembre 2021. Cette loi a été soumise au contrôle de constitutionnalité par plusieurs acteurs sociaux et syndicaux.
Consultez le texte intégral de la loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 qui instaure le Code du Travail en République Gabonaise. Ce document est disponible en format PDF sur le site Droit-Afrique, spécialisé dans le droit africain.
23 oct. 2022 · D E C R E T E : Article 1er : Est promulguée la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise. Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 19 novembre 2021.
19 nov. 2021 · This web page does not contain the code du travail gabonais, but a regulation on issuing licenses for activity connected with the use of outer space by legal and natural persons in Kazakhstan. The regulation was validated by a ministerial decree in 2000 and implements a law from 1995.
