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des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la république.
- Code civil des Français 1804
FRANÇAIS. édition originale et seule officielle. de...
- Code civil des Français 1804
Version en vigueur au 25 mars 1804. Tout replier. Replier Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Replier Livre Ier : Des personnes (Articles 12 à 515)
- Le Droit et La Loi Pour Organiser La Société
- Pourquoi « Codifier » ?
- Avant Napoléon
- Procédure d’adoption
- Que Contient Le Code Civil ?
- Grands Principes Du Code Civil
- Critique et Postérité Du Code Civil
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La règle de droit fut l’outil de structuration sociale et politique par excellence du Consulat et de l’Empire. Sur ce plan, le régime est à créditer d’une œuvre colossale et pérenne : l’unification du droit français, avec, bien sûr, le Code Civil (1804, rebaptisé « Code Napoléon » en 1807) mais aussi les Codes de procédure civile (1806), de commerc...
La volonté de codifier s’inscrivait parfaitement dans les principes -séculaires mais théorisés avec force par la Révolution- d’unité et d’indivisibilité de l’État en France, par simplification de l’ancien droit, qui avait fait dire à Voltaire que lorsqu’on voyageait, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste. Sur le plan technique,...
Sous l’Ancien Régime, on avait déjà tenté de réunir les lois dispersées dans des codes, l’exemple le plus célèbre étant les ordonnances de Montils-lès-Tours faisant entrer les coutumes civiles et commerciales dans le droit écrit (1454). D’autres tentatives avaient eu lieu, sans succès, sous le règne de Louis XV (1715-1774). C’est la Révolution qui ...
1°) Le 12 août 1800, Bonaparte nomma une commission chargée de préparer un avant-projet. Elle était composée de François-Denis Tronchet (président), Jean-Etienne Portalis, Félix-Julien Bigot de Préameneu et Jacques de Maleville (secrétaire). 2°) Au début de l’hiver, un premier texte était prêt. On l’adressa au Tribunal de Cassation et aux tribunaux...
Sur le plan formel, le nouveau texte était clair et écrit dans une langue simple. Il ne prétendait pas régler toutes les questions et laissait une grande place aux juges qui devraient interpréter le texte lors des procès. Voici le plan du Code Civil de 1804 : Titre préliminaire > De la publication, des effets et de l’application des lois en général...
1°) Égalité de tous les citoyens devant la loi. Tout Français devait jouir des droits civils, sauf à en être privé pour des motifs légaux. Cela ne signifiait pas que le Code était égalitaire : les codificateurs ne prétendaient pas mettre en œuvre un dispositif visant à rectifier les inégalités créées par la marche de la société, prolongeant ainsi l...
Grand monument du règne de Napoléon, le Code a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des historiens. On ne peut ici en dresser un panorama complet. Notons cependant que pour Albert Soboul, historien marxiste, son adoption prouverait que le régime était entre les mains de la bourgeoisie, avec un « système de contrainte qui renvoyait à un c...
Découvrez l'histoire et les principes du Code civil des Français, promulgué par Napoléon le 21 mars 1804. Ce cours présente le contexte politique, juridique et social de cette œuvre majeure qui a marqué l'histoire du droit et de la société.
Promulgué le 21 mars 1804 ( 30 ventôse an XII) par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Version en vigueur au 16 mars 1804. Code civil.
Code civil des français : éd. originale et seule officielle. France. Auteur du texte. SYNTHÈSE. EN SAVOIR PLUS. LÉGENDES ET TABLE DES MATIÈRES. VERSION TEXTE (OCR) A DÉCOUVRIR. Zoom.
FRANÇAIS. édition originale et seule officielle. de l’imprimerie de la République. An XII. 1804. Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l’application des lois en général. Livre premier. Des personnes. Titre I.er De la jouissance et de la privation des droits civils.
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