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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Ce formulaire officiel permet de déclarer la vente ou la destruction d'un véhicule d'occasion entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Il contient les informations essentielles sur le véhicule, les signatures et les certificats à fournir.

3. Images

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4. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...

5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...

6. Vidéos

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     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     610.6K vues

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     9:52

     youtube.com

     Déclarer la vente d'un vehicule | Comment déclarer la cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑[ ANTS ]

     29 oct. 2021

     79.2K vues

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     3:09

     youtube.com

     ATTESTATION DE VENTE: Comment écrire une attestation devente(Un @modèle @simple et rapide %Gratuit)

     21 août 2022

     4.6K vues

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7. www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-deCertificat de cession de véhicule à imprimer : téléchargement PDF

   www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-de

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   28 mai 2024 · Téléchargez le formulaire Cerfa 15776 pour céder un véhicule d’occasion à un tiers. Suivez les étapes pour remplir le certificat de vente à imprimer ou en ligne et déclarer la vente.

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8. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Téléchargez et complétez le certificat de cession gratuitement en ligne sur cette page. Ce document est indispensable pour la vente et l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en France.

9. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776*02, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le document, et connaissez les autres documents à fournir.