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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour remplir les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. Ce formulaire est obligatoire pour la cession d'un véhicule d'occasion en France.
Remplissez le formulaire Cerfa 15776*02 pour céder un véhicule d'occasion à un acheteur. Vous pouvez télécharger le formulaire renseigné ou vierge, et consulter la notice explicative.
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
- 3 min
22 mars 2024 · Comment télécharger et remplir le certificat de cession Cerfa 15776 pour vendre ou donner un véhicule d'occasion ? Suivez les étapes et les conseils de Eplaque, site spécialisé dans l'immatriculation en ligne.
Pour cela, vendeur et acheteur doivent compléter le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en deux exemplaires. Vous avez le choix entre deux versions du même document : Le certificat de cession à imprimer sous format PDF; Le certificat de cession à remplir en ligne
