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  1. En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures...

  2. 3 janv. 2024 · La loi prévoit que l’employeur a l’obligation de prévenir ces risques, et doit respecter les démarches à effectuer en cas d’accidents du travail. Lorsqu’un salarié en contrat de travail temporaire dit “contrat d’intérim” est victime d’un accident du travai,l des règles spécifiques s’appliquent.

    • Accident Du Travail et Intérim, Un Partage Des Obligations de Déclaration
    • Accident Du Travail et Intérimaires, Quelles sont Les Répercussions ?
    • Accident Du Travail en Intérim, Comment Limiter Les Risques ?

    Dans une relation de travail dite « classique », les formalités de déclaration en lien avec l’accident de travail sont partagées entre le salarié concerné et l’employeur. Or, la relation de travail en intérim est, elle, tripartie. De ce fait, les responsabilités de déclaration seront donc réparties entre ces trois acteurs. A savoir : le salarié int...

    Qu’il soit suivi d’un arrêt de travail ou non, un accident du travail n’est jamais anodin. En dehors du choc psychologique qu’il peut représenter, celui-ci aura également quelques conséquences d’ordre économique, que cela soit pour le salarié lui-même que pour son employeur et son entreprise d’accueil.

    Au-delà des conséquences et des répercussions que nous venons de voir, un accident de travail peut avoir des suites bien plus dramatiques, telles qu’une incapacité permanente de travail ou bien la mort. L’entreprise de travail, en tant qu’employeur des salariés intérimaires, se doit d’assurer la sécurité tant physique que psychologique de ses salar...

  3. Il y a 1 jour · Le salarié intérimaire victime d’un accident du travail doit effectuer rapidement un certain nombre de démarches, pour s’assurer une bonne prise en charge des soins par la Sécurité Sociale. Dans les 24h qui suivent l’accident de travail, l’intérimaire doit réaliser ces démarches : faire constater les lésions corporelles ou ...

  4. Le salarié en intérim, victime d’un accident du travail ( AT) peut, sous conditions, avoir droit à des indemnités journalières ( IJ) de la CPAM. Le paiement d’une indemnité complémentaire, par un organisme de prévoyance, peut également être prévu.

  5. Le salarié intérimaire et l’agence d’emploi doivent déclarer l’accident du travail à l’Assurance Maladie dans les 48 heures. Tous les accidents de travail ne conduisent pas à un arrêt de la mission. Le contrat de mission peut être suspendu si le salarié n’a pas la capacité de travailler.

  6. 23 juin 2023 · Vous pouvez déclarer un accident du travail ou de trajet directement sur internet, via votre compte entreprise : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

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