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   Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en Polynésie Française. ANNONCE - Rédigez, payez et publiez votre annonce au Journal officiel. RCS - Payez la publication de votre inscription au Registre du commerce et des sociétés. ‘ARERE.

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2. lexpol.cloud.pf › LexpolRechercheLexpol - La recherche (Textes, avis et jurisprudence)

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   La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.

3. www.impot-polynesie.gov.pf › documents › lexpolLexpol | DICP

   www.impot-polynesie.gov.pf › documents › lexpol

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   La DICP. La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes ...

4. www.les-infostrateges.com › actu › 0711341LEXPOL : le droit de la Polynésie française - Les Infostratèges

   www.les-infostrateges.com › actu › 0711341

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   LEXPOL est un site qui propose des bases juridiques et des textes consolidés du Journal Officiel de la Polynésie Française. Il s'adresse à tout public intéressé par le droit applicable en Polynésie française et permet une consultation gratuite et en ligne.

5. www.service-public.pf › savoir › textes-droits-devoirsTextes réglementaires | Net.pf

   www.service-public.pf › savoir › textes-droits-devoirs

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   Accédez aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française, tels que les Codes, le Statut et l'Ordre de Tahiti Nui. Consultez les pages dédiées et le lien vers LEXPOL.

6. www.vie-publique.fr › rapport › 284270-accessibiliteaccessibilité et intelligibilité du droit en Polynésie ...

   www.vie-publique.fr › rapport › 284270-accessibilite

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   Ce rapport présente les témoignages et les recommandations sur la lisibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française, un territoire d'outre-mer français. Il propose des solutions pour améliorer la diffusion et la compréhension du droit applicable dans la collectivité.

7. policy.lexipol.com › loginLexipol KMS

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