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1 janv. 2024 · Le 1 er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré. Lorsque l’arrêt de travail n'est pas causé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous...
3 févr. 2023 · On appelle « jour de carence » le premier jour de l’arrêt de travail non rémunéré dans la fonction publique. Montant de la retenue, application et exceptions au délai de carence… On fait le point.
4 mars 2024 · Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?...
133.490 vues · Mis à jour le 15 mai 2024. Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.
La journée de carence. MAJ Juin 2020. L'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a rétabli une journée de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie, et ce depuis le 1er janvier 2018.
Le dispositif de la journée de carence consiste à supprimer la rémunération servie par l’employeur aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public (droits variables selon ancienneté) le premier jour d’un congé de maladie ordinaire. Exemple : L’agent dépose le 3 janvier 2018 un arret de travail pour maladie ordinaire de 5 jours.
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt...
27 sept. 2023 · Qu’est-ce qu’un jour de carence dans la fonction publique ? En cas de congé maladie, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) ne...
L’article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit une journée de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Ainsi les agents ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour de congé de maladie ordinaire.
8 janv. 2021 · Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré (contre 3 jours non rémunérés chez les salariés du privé).
