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1. www.parents.fr › nos-experts › avocatDivorce :peut-on utiliser les réseaux sociaux Facebook ou ...

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   2 mars 2021 · « Peut-on utiliser Facebook ou Instagram pour prouver un fait dans un divorce ? » Marianne, maman de Nathan, 6 ans. La réponse de notre expert Maître Joanne Elia. En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que les faits invoqués en tant que cause de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve.

2. www.legavox.fr › divorce-preuve-facebook-17391Divorce, preuve et Facebook - Légavox

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   25 mars 2015 · Sur la possibilité de communiquer des échanges sur facebook dans une procédure de divorce, règles de preuve. Les règles de preuve en matière de divorce sont fixées par les articles 259 à 259-3 du Code Civil.

3. www.jaddeavocats.com › actualites › peut-utiliserPeut-on utiliser Facebook ou Instagram pour prouver une faute ...

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   Peut-on utiliser Facebook ou Instagram pour prouver une faute dans un divorce ? Les modes de communication entre les individus ont rapidement évolué sous l’influence du numérique. C’est entre autres par Twitter, Facebook ou Instagram que se concentrent une partie du flux des échanges entre les individus.

4. www.actu-juridique.fr › civil › personnes-familleLe risque d’annulation des divorces par consentement mutuel ...

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   Il y a 3 jours · Le risque d’annulation des divorces par consentement mutuel en un clic. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé le 30 avril dernier un divorce par consentement mutuel. L’épouse a fait valoir en effet que son avocat était absent à la signature et n’avait jamais agi que comme prête-nom pour valider la procédure.

5. www.equity-avocats.fr › divorcer-par-internet-toutDivorcer par Internet : tout savoir sur cette procédure ...

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   9 mai 2024 · Le divorce par Internet est une procédure dématérialisée qui permet aux époux de divorcer rapidement et sans se déplacer. Cette méthode repose sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour effectuer les différentes démarches du divorce en ligne.

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDroits et obligations des ex-époux après un divorce

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   30 août 2023 · Si vous avez divorcé par consentement mutuel ou devant un juge, vos droits et vos obligations changent. Nous vous présentons les informations à connaître. Tout déplier. Peut-on se marier ou se...

7. www.justice.fr › actu › reforme-divorceRéforme du divorce | Justice.fr

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   17 janv. 2021 · Partager sur Facebook. Partager sur Twitter. Partager par email. La nouvelle procédure de divorce s’applique à partir du 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.