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Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur une succession. Ils sont calculés sur la valeur nette des biens mobiliers et immobiliers effectifs et fictifs que laisse le défunt.
Les droits de succession sont calculés sur base de la déclaration de succession. Il faut tout de même savoir que sauf preuve contraire, les biens dont l'administration établit qu'ils étaient en possession du défunt dans les 3 années qui ont précédé son décès, sont censés faire partie de son patrimoine, même s'ils ne s'y trouvent ...
7 sept. 2023 · Quels sont les droits de succession en Belgique ? Découvrez les frais qui s'appliquent sur l'héritage en Belgique selon votre région
Droits de succession en Wallonie. En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par personne. Outre les taux standards des droits de succession, la loi prévoit des exonérations et des réductions des droits de succession à l'égard de ...
Dans cet article, on vous explique tout sur les droits de succession en Belgique, comment les calculer, ou quelles sont les exonérations qui existent. Que coûte une succession en Belgique ? Les droits de succession correspondent à ce qu'on appelle une taxe sur l'héritage.
Quand un de vos proches décède, vous devrez payer des droits de succession. Ces droits varient d'une région à l'autre mais aussi selon le degré de parenté que vous avez avec la personne décédée. Découvrez-en plus.
Lorsque quelqu’un décède, les héritiers doivent introduire une déclaration de succession. Les droits de succession doivent être payés dans les 2 mois qui suivent la date d'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration.
