Résultats de recherche
1 mars 2024 · Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
27 nov. 2022 · Vous pouvez faire des travaux sur une servitude de passage si vous en êtes le propriétaire ou si vous en bénéficiez. Découvrez les travaux autorisés, les travaux d'entretien et les frais à respecter selon le Code civil.
11 oct. 2023 · Votre terrain est enclavé ou difficile d'accès ? La loi vous reconnait un droit de passage sur le terrain de votre voisin. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre.
18 févr. 2022 · Les servitudes sont des contraintes qui s'imposent au propriétaire d'un bien au profit d'un autre. Le droit de passage est une servitude discontinue qui permet de traverser un terrain. Découvrez les règles, les sources et les effets de la servitude de passage.
14 déc. 2022 · La servitude de tour d'échelle permet à votre voisin de passer sur votre propriété pour faire des travaux nécessaires sur sa maison. Découvrez les conditions, les modalités et les précautions à prendre pour cette servitude.
17 nov. 2023 · Le tour d’échelle est une servitude qui permet de passer par le terrain du voisin pour réaliser des travaux indispensables. Découvrez les conditions, les modalités et les recours possibles en cas de refus du voisin.
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document.
