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Relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, alcoolémie, surcharges…) et d'autres infractions telles que la pollution, le bruit, l'usage de stupéfiants... En savoir plus.
Seul site gouvernemental de paiement en ligne des amendes émises par les autorités françaises et comportant une référence de télépaiement.
Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement.
Les principes généraux. Le paiement de votre amende forfaitaire vaut reconnaissance de l'infraction et peut entraîner, le cas échéant, le retrait de point (s) correspondant sur votre permis de conduire.
Permet de payer une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée pour une infraction (contravention ou délit) constatée par un système de contrôle automatisé (radar) ou par procès ...
La loi distingue 3 grandes catégories d’infractions selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont elles-mêmes réparties en 5 classes, de la moins grave (1e classe) à la plus grave (5e classe).
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende, prison, etc). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de ...
