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Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794.
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Constitution du 1er juillet 2011. version française...
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La Constitution marocaine de 2011 (en arabe : الدستور المغربي ; en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ) est l'actuelle norme juridique suprême du royaume marocain. Elle est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996 [1].
Consultez le texte intégral de la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en juin 2011, qui vise à renforcer les institutions d'un Etat moderne, démocratique et de droit. Découvrez les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance qui en font la base.
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Constitution marocaine de 2011. 2011. TABLE DES MATIÈRES. (ne fait pas partie de l’ouvrage original) Préambule. 2. Titre premier : Dispositions générales. 2. Titre II : Libertés et droits fondamentaux. 5. Titre III : De la Royauté. 8. Titre IV : Du pouvoir législatif. 11. Section première - De l'organisation du Parlement. 11.
Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.
