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1 juil. 2013 · Code de commerce. Dernière mise à jour des données de ce code : 24 juin 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 01 juillet 2013. Tout replier. Replier Partie législative (Articles L110-1 à L960-1) Replier LIVRE Ier : Du commerce en général.
5 janv. 2024 · Code de commerce. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024. Accéder à la version initiale
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
Le code de commerce 2025 est à jour des textes concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Table alphabétique. Sommaire. Code de commerce. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 110-1 - Art. L. 960-5) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 121-1 - Art. R. 976-1) TROISIÈME PARTIE - ARRÊTÉS (Art. A. 123-1 - Art. A. 822-19)
l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, soit de l'inscription modificative audit registre et du dépôt, en annexe dudit registre, des actes modifiant les statuts.
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
