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1 janv. 2023 · Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé) Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (abrogé) Article 833-1. Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (abrogé)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
17 sept. 2021 · Le code civil est le texte de référence du droit français, qui régit les relations entre les personnes, les familles, les biens et les contrats. Consultez les versions en vigueur et les versions futures du code civil sur Légifrance, le site officiel du droit français.
9 janv. 2024 · Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous. Le Code civil français 2024 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF.
Livre Premier – Des personnes. (Articles 7 à 515) Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13) Titre I – De la jouissance et de la privation des droits civils. Titre II – Des actes de l’état civil. Titre III – Du domicile. Titre IV – Des absents.
Code civil, les + de l'édition 2025 : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Plus de 30 000 décisions citées. - Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Code civil concernant le divorce EN COURS avant 2021. LA VERSION AVEC LA NOUVELLE LOI et PROCÉDURE (complexe) POUR LES DIVORCES DÉBUTANTS APRÈS JANVIER 2021 EN COURS D’ANALYSE ET SERA PROCHAINEMENT SUR CE SITE. – extraits Code Civil : avec mise à jour : Février 2020. – Obligations du mariage : 203 à 211. – Droits et devoirs du mariage : 212 à 223.
Et pourtant, il est primordial de savoir utiliser le Code civil en fac de droit ! Tout simplement car le Code civil régit de nombreuses matières étudiées à la fac, et notamment : le droit des personnes. le droit de la famille. le droit des biens. le droit des obligations. le droit des sûretés.
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
Code civil; Droit national en vigueur - Textes consolidés. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les ...
