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Le BODACC publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les annonces de rétablissement personnel et de succession. Consultez les annonces, créez des alertes et accédez à votre espace personnel sur le site bodacc.fr.
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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Mots clés Mot(s) présent(s) dans le texte de l'annonce. Les opérateurs ET, OU, SAUF s'utilisent avec les termes AND, OR, NOT.
Le Bodacc publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis 2008. Sur le site bodacc.fr, vous pouvez consulter gratuitement les annonces, créer une alerte et télécharger les documents en PDF.
- La Dila, Éditeur Du Bodacc
- Quelles sont Les Sources Des données Du Bodacc ?
- La Dila et Le Portail de Publicité Légale Des Entreprises
La direction de l’information légale et administrative (DILA), service du Premier ministre, a pour mission de publier et de diffuser les textes législatifs et réglementaires, les débats parlementaires ainsi que certaines annonces officielles concernant les entreprises, les associations et les marchés publics. La DILA édite le Bulletin officiel des ...
Les informations publiées concernant les entreprises ou commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont issues des registres publics des greffes des tribunaux de commerce, des tribunaux de proximité ou des tribunaux judiciaires, des tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer, des tribunaux de première instance et des cours...
La DILA est partenaire du portail pple.fr, site officiel d’accès aux publicités et aux informations légales des entreprises. pple.fr permet d’accéder à toutes les données publiées au BODACC, aux inscriptions et documents enregistrés et déposés au RCS disponibles sur infogreffe.fr et à l’ensemble des annonces publiées dans les journaux d’annonces lé...
En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière.
25 mars 2024 · Le BODACC est une publication officielle en France qui publie les annonces légales des entreprises. Découvrez comment faire une annonce, les types d'annonces, les frais et les modalités de publication.
30 nov. 2023 · Le Bodacc est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. De nombreuses informations sur la vie des entreprises y sont publiées. Tarifs, démarches et consultation du Bodacc, Legalstart vous explique tout.
