Résultats de recherche
Seul site gouvernemental de paiement en ligne des amendes émises par les autorités françaises et comportant une référence de télépaiement.
Relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, alcoolémie, surcharges…) et d'autres infractions telles que la pollution, le bruit, l'usage de stupéfiants... En savoir plus.
Service de paiement en ligne des amendes. Vous pouvez régler par carte bancaire (payer ou consigner) toutes amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement ainsi que les forfaits de post-stationnement majorés.
Permet de payer une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée pour une infraction (contravention ou délit) constatée par un système de contrôle automatisé (radar) ou par procès ...
Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement.
Nouveau : le paiement fractionné pour les amendes délictuelles. L’ANTAI en lien avec les ministères de la justice et des finances expérimente, depuis le 6 mars 2023, la solution du paiement fractionné. afin de permettre aux usagers de régler en plusieurs fois la somme demandée.
Sur le site, vous pouvez consulter votre dossier et connaitre l’état d’avancement de vos démarches. Ce service vous donne accès aux principales informations contenues dans votre avis de contravention : Les détails de l’infraction commise ; Le retrait de point encouru ; Le montant de l’amende et ses délais de paiement.
9 nov. 2023 · Les amendes prévues pour les différentes infractions s'additionnent. Quels sont les délais de paiement de l'amende forfaitaire ? Répondez aux questions successives et les réponses s ...
L’amende forfaitaire délictuelle est notifiée par un avis d’amende forfaitaire délictuelle dont la composition est similaire à celle des avis de contravention. Douze délits sont concernés : La conduite d’un véhicule sans permis. La conduite d’un véhicule avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule.
30 juil. 2024 · Quel est le montant de l'amende en cas de contravention au code de la route ? Dans quel délai devez-vous payer l'amende ? Le montant est-il plus élevé si vous payez en retard ? Comment ...
