Résultats de recherche
9 mars 2023 · La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur...
15 avr. 2024 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de restauration, ainsi que les modalités de calcul et les exemples. LegalPlace vous informe sur les règles comptables et fiscales du milieu de la restauration.
- Samuel Goldstein
23 avr. 2023 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de la restauration selon qu'ils sont consommés immédiatement ou non. Le taux de 5,5% s'applique aux produits conditionnés, le taux de 10% aux produits alimentaires et le taux de 20% aux boissons alcoolisées.
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Il y a 5 jours · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de restauration selon leur conditionnement et leur mode de consommation. Apprenez comment ventiler les produits et éviter les sanctions de l'administration fiscale.
La France applique un taux de TVA de 5,5% sur les ventes à emporter et de 10% sur les ventes à consommer sur place dans les cafés et restaurants. Ce dispositif, mis en place en 2009, vise à soutenir le secteur de la restauration et à bénéficier d'un effet multiplicateur.
11 mars 2024 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux services de restauration en France en 2024, selon le mode de consommation, le type de produit ou le lieu d'achat. Apprenez aussi comment calculer la TVA et optimiser votre fiscalité dans le secteur de la restauration.
28 nov. 2023 · La TVA en restauration dépend du type de consommation des produits alimentaires vendus par le restaurateur. Découvrez les taux réduits, intermédiaires et pleins, comment les calculer et quels sont déductibles.
