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Obtenez, vérifiez et validez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en un clic. Trouvez aussi le remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne par département.
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Numéro TVA Gratuit: N° TVA Intracommunautaire - Obtenir -...
- 76-Seine-Maritime
Sociétés du département 76 : N° TVA Intracommunautaire...
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vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne.
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Ce site officiel explique ce qu'est le numéro de TVA intracommunautaire, qui doit l'avoir, comment le demander et le vérifier. Il ne mentionne pas le fait que ce numéro est gratuit pour les entreprises.
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les transactions commerciales entre entreprises de l'UE et simplifie les démarches fiscales.
Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française sur le site gratuit Societe.com. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne et consultez les mentions obligatoires sur les factures.
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- Direct sur societe.com
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
27 nov. 2023 · L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou renvoie le statut «non valide» si le numéro n'existe pas ou n'est pas activé.
