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Résultats de recherche
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un...
18 mars 2021 · Apprenez comment comptabiliser la TVA intracommunautaire sur les acquisitions et les livraisons, et comment la déclarer sur les formulaires CA3 et CA12. Découvrez les numéros de compte, les taux, les mentions et les exemples à suivre.
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Obtenez, vérifiez et validez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN / SIRET ou de son nom. Consultez aussi le remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne.
27 nov. 2023 · L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou indique que le numéro n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante.
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire concerne les opérations commerciales entre des sociétés de l’Union européenne. Découvrez ses caractéristiques, ses exceptions, ses obligations et ses modalités de comptabilisation.
