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Le site officiel du ministère de l'Économie présente les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi que les règles d'application et d'exonération. Consultez les sources, les exemples et les liens utiles pour connaître la TVA.
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Les taux de TVA en vigueur en France sont fixés par le code général des impôts. Il existe un taux normal, des taux réduits et un taux particulier.
Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) :
Retrouvez tous les taux de TVA et les règles nationales en la matière au sein de chaque pays membre de l’Union européenne :
La TVA est un impôt sur le prix de vente des biens et services. Découvrez les différents taux de TVA en vigueur en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM, ainsi que les taux de l'Union européenne.
3 août 2023 · Découvrez les quatre taux de TVA en vigueur en France : normal (20%), réduit (10%), super-réduit (5,5%) et particulier (2,1%). Apprenez comment les appliquer à vos achats et ventes et quels sont les produits et services exonérés ou soumis à des taux spécifiques.
En 2024, la prévision de recette de TVA pour l'ensemble des finances publiques est, en net, de 219,7 milliards d'euros (après retranchement de 83,5 milliards de remboursements et dégrèvements de TVA).
12 mars 2024 · Découvrez les différents taux de TVA en France, leur application aux produits et services, et comment les convertir facilement. Apprenez aussi les spécificités de la TVA pour les petites entreprises et les recettes fiscales liées à cette taxe.
Découvrez les conditions et les montants des taux de TVA réduits ou normal pour les travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire. Consultez les exemples, les exclusions et les cas particuliers selon le type d'immeuble et la date de réalisation des travaux.
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