Résultats de recherche
Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et ...
20 oct. 2022 · seuls les hommes de 30 ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote ; pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du double vote du 29 juin 1820 permet aux électeurs qui payent le plus d'impôts de voter deux fois.
17 déc. 2021 · Le droit de vote est accordé aux citoyens pour exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. En France, il est établi dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.
15 févr. 2024 · disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ; être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ;
10 avr. 2022 · Désormais, tous les hommes français âgés de plus de 21 ans possédant des droits civils et politiques ont l’autorisation d’élire leurs représentants et tout électeur de plus de 25 ans est en droit de se présenter aux élections et d’être élu.
9 déc. 2021 · La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an...
En 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes. Limité en 1850, rétabli mais contrôlé sous le Second Empire (2 décembre 1852 au 4 septembre 1870), il ne devient réellement et définitivement universel masculin que sous la Troisième République (septembre 1870 à juillet 1940).
Bonnes affaires sur les droit homme dans livres sur Amazon. Petits prix sur droit homme. Livraison gratuite (voir cond)
