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Déclaration Préalable A l'Embauche. Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier.
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17 janv. 2024 · L'Urssaf vous accompagne dans vos démarches avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette formalité est obligatoire pour chaque salarié que vous avez l’intention de recruter. Elle doit être réalisée dans un délai de 8 jours avant l’embauche.
Service de Santé au Travail *. Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM).
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
1 janv. 2024 · Avant l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Dans...
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : - Déclaration de 1^re embauche dans un...
24 août 2023 · La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une démarche obligatoire pour les employeurs qui recrutent un salarié relevant du régime général ou agricole de sécurité sociale. Elle permet de réaliser en une fois les formalités vers les organismes de protection sociale et le service de santé au travail.
