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23 nov. 2022 · Le SGDSN présente la réforme du secret de la défense nationale, entrée en vigueur en juillet 2021, qui simplifie le système de classification et les mesures de protection. La réforme vise à mieux adapter la protection du secret aux évolutions du contexte et des technologies.
En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux qui permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celle-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître.
L'expression « secret défense » ou « secret Défense » [a] est utilisée pour définir un niveau d'habilitation d'accès à un document gouvernemental ou militaire restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes pour des raisons de Sécurité nationale (ou supra nationale éventuellement).
15 déc. 2021 · La réforme, entrée en vigueur en juillet 2021, vise à mieux classifier et protéger les informations et supports sensibles pour la défense et la sécurité nationales. Elle repose sur le principe de stricte nécessité et clarifie les règles et les acteurs de la chaîne de protection du secret.
23 nov. 2022 · Le secret de la défense est une politique publique qui vise à préserver les intérêts fondamentaux de la Nation contre des menaces. Il repose sur des textes juridiques, des mesures de sécurité et une commission indépendante.
1 janv. 2016 · Le secret de la défense nationale est au demeurant strictement délimité par des règles qui visent notamment à en empêcher l’utilisation abusive. En France, 288 000 documents sont classifiés au niveau secret-défense, dont la très grande majorité (respectivement 50 et 44%) concerne le ministère de l’écologie et celui de ...
18 août 2022 · L'IGI 1300 est une instruction générale interministérielle qui définit les rôles, responsabilités et exigences liées à la gestion des informations classifiées. Elle s'applique à toute personne ou organisme qui traite des informations classifiées, notamment en ligne, et prévoit une transition du système de classification en deux niveaux.
